Nouveau debat en vue avec le projet de loi en deputee socialiste Christine Pires Bordeaux qui propose un grand big bang des droits de transmission.

Nouveau debat en vue avec le projet de loi en deputee socialiste Christine Pires Bordeaux qui propose un grand big bang des droits de transmission.

  • Comment payer ses droits de succession ?
  • L’inventaire va vous faire economiser des droits de succession
  • Quelles pistes pour alleger les droits de donation ?

La fiscalite des successions revient dans le debat politique avec la proposition de loi d’la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.

Ce propos choc qui propose un grand big bang des droits de transmission est presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a vie !

Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel et de le simplifier radicalement pour instituer un bareme fiscal unique Afin de la totalite des individus et chacune des transmissions. Le propos suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € l’ensemble des 15 annees en ligne directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi obtenir lors de sa vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un meme bareme s’appliquerait a tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec trois tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.

Assurance vie

Et ce n’est nullement tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec la cure fiscal specifique de l’assurance vie au deces de son titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € Afin de nos contrats alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 annees exonere des transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € puis de 31,25% au-dessus de cette somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.

Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat et de l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise proprement dit de l’avantage fiscal de l’assurance vie reste un thi?me recurrent qui est hautement sensible « d’un angle d’approche politique comme financier », de l’aveu meme du president en Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer votre regime l’automne soir dans le cadre des travaux de loi de finances pour 2021. Cela reste vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance life perdrait la majeure part de son interet sans cet avantage fiscal a la succession !

En plein debat

Pour repasser a Notre fiscalite Plusieurs transmissions, on ne est en mesure de nullement reprocher a ce projet de loi de tenter de reformer un criti?re essentiel qui determine la repartition d’la richesse, son evolution au temps libre, et lequel pourra quelquefois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer l’ensemble des abattements i  propos des donations parait cependant contraire au benefice une transmission anticipee des patrimoines pour favoriser le i?tre capable de d’achat des plus jeunes generations, 1 theme devenu incontournable avec le vieillissement une population. Neanmoins, comme bien et cela touche a l’assurance vie, votre theme est extremement sensible politiquement et on voit en gali?re le president Emmanuel Macron s’y attaquer a la fin de son mandat.

Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir un jour ou l’autre. Le rapporteur general d’la Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de donner une occasion d’avoir votre debat via la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, nos deux ayant aujourd’hui la particularite de devenir alignes a l’identique.

Mes “socialistes” qui ont distribue sans contrepartie des milliards de CICE a toutes les grandes entreprises, ayant laisse en place les interets delirants accordes aux quataris et soutenu, par leur engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc . se dechainent contre l’epargne des foyers au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves vont i?tre Indeniablement bien egaux.

j’imagine que l’on doit tailler au mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent le budget de l’etat et qui nous plonge chaque annee un tantinet plus dans un puit sans fond d’une dette nous sommes dans une aire de avec une revolution de plomberie, desormais les ordinateurs pourront tourner sans les hommes qui se cachent derrierece paraissent devenus des postes fictifs voir obsoletes

c’est une facon comme une autre de creer la prochaine crise. Ils seront tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent cela leurs restent a faire.J’ai l’impression que la fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, et nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a fort court termequand on touche au portefeuille des Francais, on joue avec le feu

. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond Plusieurs bancaires, plus de frais plus de cash plus de fonds propres, et donc un effondrement des liquidites, un resserrement des taux et une inflation galopante, Afin de finir par une explosion d’une dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut d’la dette des etats.

c’est le meilleur moyen pour provoquer un seisme financier, etant donne qu’il n’est plus utile de laisser notre argent sur des assurances vies et bien moins entre nos mains des banques. Si beaucoup que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude i  propos des marches. i j’suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.

Quid de la retroactivite des mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, pour payer la dette covid l’etat va taper dans les successions! Et toujours jamais d’economies au programme!